Les primes sont calculées en fonction du secteur d’activité, du risque d’accident, et du montant des salaires ou du revenu assuré. Les secteurs à risque élevé, comme le bâtiment, paient des primes plus élevées.
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L’Assurance Accidents (LAA) est une couverture obligatoire en Suisse qui protège les employés et les travailleurs indépendants contre les conséquences financières des accidents professionnels et non professionnels. Cette couverture fait partie intégrante du système de prévoyance sociale suisse et vise à offrir une sécurité financière en cas d’accident. Que vous soyez une entreprise ou un travailleur indépendant, comprendre le fonctionnement de la LAA est essentiel pour garantir la protection de vos collaborateurs ou de vous-même.
La LAA, ou Loi fédérale sur l’Assurance-Accidents, est une législation suisse qui impose une couverture pour les accidents professionnels (survenant sur le lieu de travail) et non professionnels (survenant en dehors du travail). Elle permet de couvrir les frais médicaux, les indemnités journalières, ainsi que les prestations en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité causée par un accident.
La LAA s’applique différemment selon que vous soyez employeur ou travailleur indépendant. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les obligations des entreprises et des indépendants.
En Suisse, les entreprises ont l’obligation de souscrire une assurance accidents pour leurs employés. Cela garantit une protection en cas d’accident, qu’il soit professionnel ou non professionnel. Voici les principales obligations des employeurs :
L’employeur doit souscrire une assurance accidents professionnelle pour tous ses employés. Cette couverture est obligatoire, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, apprentis, etc.), et inclut les risques professionnels et non professionnels.
Les primes pour l’assurance accidents sont calculées en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type d’activité de l’entreprise (les secteurs à risque élevé paient des primes plus élevées), le nombre d’employés et les salaires. L’employeur prend en charge l’assurance des accidents professionnels, tandis que l’employé paye généralement la prime pour les accidents non professionnels (sauf convention contraire).
En cas d’accident, l’assurance accident prend en charge les frais médicaux, les indemnités journalières (en cas d’incapacité de travail), et offre des prestations en cas d’invalidité partielle ou totale suite à un accident. L’indemnité journalière peut atteindre 80% du salaire de l’employé, en fonction du degré d’incapacité de travail.
L’assurance couvre également les accidents qui surviennent lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, un élément clé souvent négligé. Cela inclut les accidents survenus pendant l’utilisation de moyens de transport privés ou publics.
Pour les accidents graves ayant des conséquences sur la santé à long terme, les employeurs doivent veiller à la gestion des absences, à l’adaptation des postes de travail ou même à la reconversion professionnelle des employés.
Les travailleurs indépendants en Suisse n’ont pas l’obligation légale de souscrire une assurance accidents, sauf dans certains cas spécifiques. Cependant, il est fortement recommandé de le faire pour garantir une protection adéquate en cas d’accident. Voici ce que les indépendants doivent savoir :
Bien que les travailleurs indépendants ne soient pas obligés de souscrire une assurance accidents, ils sont responsables de leur propre sécurité et de celle de leurs éventuels collaborateurs. Les indépendants qui occupent des employés doivent bien sûr respecter l’obligation d’assurer ces derniers.
Les indépendants doivent, comme les employés, couvrir leur propre accident non professionnel, mais cette couverture peut être prise via la LAA ou une autre assurance privée. L’assurance accidents non professionnels couvre les accidents survenant en dehors du cadre professionnel, comme lors d’activités sportives ou de loisirs.
L’indépendant choisit librement son assureur et peut déterminer le montant de ses primes en fonction de la couverture souhaitée et des risques de son activité. Le montant des primes dépendra de la nature de l’activité exercée (plus l’activité est à risque, plus les primes seront élevées).
En cas d’accident, l’indépendant a droit à des indemnités journalières (en général 80% de son revenu assuré), à condition qu’il ait souscrit à une couverture LAA. Si l’incapacité de travail est durable ou si l’accident entraîne une invalidité, l’assuré peut recevoir des prestations pour compenser la perte de revenu.
Les travailleurs indépendants doivent également prendre en compte la question de la prévoyance complémentaire en cas d’accident. En effet, la LAA ne couvre pas tout le revenu en cas d’incapacité ou d’invalidité. Il est donc conseillé de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir la différence.
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L’employeur prend en charge l’assurance accidents professionnels, tandis que les employés payent généralement la prime pour l’assurance accidents non professionnels (sauf convention contraire).
La LAA couvre les frais médicaux, les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail (en général 80 % du salaire), ainsi que les prestations en cas d’invalidité partielle ou totale suite à un accident.
Oui, les travailleurs indépendants peuvent souscrire à une assurance accidents LAA pour bénéficier des indemnités journalières et autres prestations en cas d’incapacité de travail.
Les primes sont calculées en fonction du secteur d’activité, du risque d’accident, et du montant des salaires ou du revenu assuré. Les secteurs à risque élevé, comme le bâtiment, paient des primes plus élevées.
L’accident sur le trajet domicile-travail est couvert par l’assurance accidents, qu’il s’agisse d’un accident professionnel ou non professionnel.
Oui, il est recommandé aux indépendants et aux entreprises de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir la différence entre la LAA et le revenu réel, surtout en cas d’incapacité de travail prolongée ou d’invalidité.